Conditions Générales d’Utilisation

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Éditeur du site :
LUXURY ELITE IMMOBILIER
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RCS : [Ville] [numéro RCS]
TVA intracommunautaire : [n°]
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Hébergeur :
OVH TUNISIE – TUNIS –

2. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter les services de l’agence LUXURY ELITE IMMOBILIER, notamment :

• La vente et l’acquisition de biens immobiliers haut de gamme
• La gestion locative de biens de prestige
• Le conseil personnalisé en investissement immobilier
• L’estimation immobilière sur-mesure

Le Site permet également aux utilisateurs de contacter l’agence, de consulter des annonces immobilières, ou de s’inscrire à des newsletters.

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’événement hors du contrôle de LUXURY ELITE IMMOBILIER.

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4. Utilisation du Site

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• Des erreurs, omissions ou inexactitudes
• D’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’usage du Site
• De l’impossibilité temporaire d’accès au Site

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10. Modification des CGU

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11. Loi applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LUXURY ELITE IMMOBILIER.

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